Taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles 2017

Le taux de cotisation AT/MP n'est pas uniforme contrairement aux taux de cotisations sociales, il est revalorisé chaque année par secteur d’activité, il varie en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés et en fonction de l'effectif de l'entreprise.

 

L'effectif global d'une entreprise est constitué par la somme des effectifs moyens de l'ensemble des établissements au niveau national. L'effectif considéré est celui de la dernière année connue.

Le coût du risque englobe les dépenses réglées connues par les CPAM, au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, au cours des trois dernières années.

A savoir les dépenses suivantes:

  • indemnités journalières,

  • Soins de santé,

  • indemnités en capital (taux d'incapacité permanente partielle inférieur à 10 %),

  • capitaux représentatifs des rentes d'incapacités permanentes ou suite à décès.

     

La nouvelle tarification 2017 tient compte des accidents et maladies déclarés sur les trois dernières années soit  2014, 2015 et 2016.