Lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Affichage obligatoire qui reprend les articles L1151-1 à L1155-4 du code du travail concernant les harcèlements en entreprise (affiche mise à jour avec la modification de la Loi du 06 Août 2012)

 

Violence au travail:

 

On appelle violence au travail chaque situation de fait où un travailleur est persécuté, menacé ou agressé psychiquement ou physiquement lors de l’exécution de son contrat de travail.

 

Harcèlement moral au travail:

 

On appelle harcèlement moral au travail les conduites abusives et répétées de toute origine, externe ou interne à l’entreprise ou l’institution, qui se manifestent notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur (ou d’une autre personne à qui la loi s’applique) lors de l’exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

 

Harcèlement sexuel au travail:

 

On appelle harcèlement sexuel au travail, toute forme de comportement verbal, non verbal ou corporel de nature sexuelle, dont celui qui s’en rend coupable, sait ou devrait savoir, qu’il affecte la dignité de femmes et d’hommes sur les lieux de travail.

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