Document unique d’évaluation des risques

Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié et doit être revu au minimum chaque année, l’employeur doit veiller à la sécurité et à la santé de l’ensemble du personnel, il organise une évaluation des risques professionnels et met en place un plan d’action.

Il n’y a pas de formalisme précis, il doit comporter les éléments suivants :

  • Une identification des dangers
  • Une hiérarchisation des risques
  • Des propositions d’actions de prévention
  • Informer et former les salariés
  • Grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement

Le document unique doit être tenu à la disposition :

  • du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • des délégués du personnel
  • des salariés
  • du médecin du travail
  • de l'inspection du travail
  • des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale
  • des inspecteurs Accidents de travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale
  • du Procureur de la République en cas d'accident du travail
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