Le contrat d’apprentissage

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent embaucher un apprenti, l’employeur doit prendre les mesures et garantir que les équipements, les techniques utilisées ainsi que les conditions l’hygiène et de sécurité sont satisfaisantes pour accueillir le futur apprenti.

 

L’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage, il s’agit du chef d’entreprise, d’un employé diplômé et d’une expérience professionnelle suffisante ou d’une équipe tutorale. Le maître d’apprentissage en peut suivre plus de deux apprentis en même temps (3 dans certains cas).

 

Le maître d’apprentissage est titulaire d’un diplôme et d’une expérience en relation en rapport avec la qualification préparé par l’apprenti.

A pour but d'apporter aux jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant satisfait aux obligations scolaires une formation diplômant allant du CAP au BAC+5.

Durée - Rémunération

La durée du contrat d'apprentissage est conclu pour une période de 1 à 3 ans sous contrat à durée déterminée ( Possibilité dans certains cas de déroger à cette règle).

La rémunération de l'apprenti est en fonction de son âge, de la progression dans le cycle et de la convention collective, elle varie de 25 à 78 % du Smic ou du minimum conventionnel.

Exonération

L’exonération de cotisations sociales salariales et patronales varie selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre et s’applique jusqu’au terme du contrat.

Aide forfaitaire - Crédit d'impôt

Conditions d'attribution fixées par la région. Montant minimum de 1 000 euros par année de cycle de formation.

 

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.

Ce montant est porté à 2 200 € lorsqu’il s’agit d’apprenti reconnu travailleur handicapé ou qu’il bénéficie de l’accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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