Accueillir un stagiaire en entreprise en 2016

Le stage en entreprise s’inscrit dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation en milieu professionnel ou dans le cadre d’un cursus pédagogique, il fait l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.

 

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié absent, pour exécuter une tâche régulière, pour faire face à un accroissement de l’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.

En l’absence de convention, le stagiaire est considéré comme un salarié à part entière, les sommes versées seront assujetties à cotisations sociales.

Au cours d’une même année scolaire ou universitaire la durée du ou stages ne peut excéder 6 mois, la durée du stage supérieure à deux mois consécutifs ou non au sein d’une même entreprise une gratification doit être versée.

 

Depuis Août 2013, les conventions de stages doivent comporter 11 clauses (Article D612-50) et préciser le volume minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement.

 

Un délai de carence équivalent au tiers de la durée du stage précédent doit être respecté sur le même poste avant d’accueillir un nouveau stagiaire.

Ce délai ne s’applique pas lorsqu’il s’agit du même stagiaire ou l’interruption à l’initiative du stagiaire.

A savoir

 

Le stagiaire bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. Ils sont rattachés au régime général de la sécurité sociale.

 

IL n’est pas possible de soumettre le stagiaire à une période d’essai, non plus de le sanctionner s’il ferait mal son travail ou refuserait de se plier aux règles en vigueur au sein de l’entreprise. Dans le cas d’un manque de sérieux, il convient de se rapprocher auprès de l’établissement d’enseignement.

 

Registre des stages

 

Les entreprises qui accueillent des stagiaires doivent tenir un registre des stages rendu obligatoire depuis juillet 2011. Il est indépendant du registre unique du personnel.

 

Les stages sont avérés que ceux mentionnés aux a, b, et f du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

 

Certificat de stage

 

A l’issu de leur stage, les étudiants en formation peuvent demander une attestation de stage appelée également certificat de stage. Ce document permet de valider leurs expériences au sein de l’entreprise mais aussi d’indiquer le poste occupé, les missions qui leurs ont été confiées et certaines appréciations sur leurs qualités humaines et professionnelles.

 

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Modèle de certificat de stage.docx
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