Gratification des stagiaires en entreprise 2016

Depuis le 1er décembre 2014, la rémunération des stagiaires est revalorisée, le taux passe de 12,50 % à 13,75 % pour les conventions de stage conclues à compter du 1er décembre 2014 jusqu’au 31 août 2015. Au 1er septembre 2015, le taux passera à 15,00 %.

 

Montant de la gratification sous réserve d’un taux supérieur fixé par un accord de branche ou une convention collective.

 

Gratification minimale (base 35 heures)

Date de signature du stage

Taux applicable

Taux horaire

Gratification minimale Seuil de franchise

Jusqu'au 30 novembre 2014

12,50%

      23,00 €

                          436,04 €

A compter du 1er décembre 2014

13,75%

      23,00 €

                          479,65 €

A compter du 1er septembre 2015

15,00%

      23,00 €

                          523,25 €

 

Franchise de cotisations et cotisations sociales

La gratification versée au stagiaire (avantage inclus) n’est pas soumis à cotisations sociales et contributions CGS/CRDS dans la limite du seuil de franchise de cotisations, au-delà les cotisations sont calculées sur le différentiel de la fraction exonérée et des sommes versées aux stagiaires.

 

Ce seuil de franchise est apprécié au moment de la signature, les conventions de stage signées avant le 1er décembre 2014 ont pour seuil de franchise 436,04 euros (23,00 € * 151.67 *12.50 %).

 

Exclus de la franchise de cotisation

  • Stage dans le cadre d’une formation professionnelle continue
  • Formation à la recherche mentionnés aux articles L. 412-1 et L. 412-2 du code de la recherche
  • Association relevant de l’arrêté du 20 juin 1988
  • Actions de formation de la protection judiciaire de la jeunesse