La période d'essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et de l’aptitude au poste de travail, le salarié d’apprécier si les nouvelles fonctions exercées lui conviennent.

 

Elle n’est pas obligatoire et doit pour exister, être prévu dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

 

Durée initiale maximale

 

Le Code du travail fixe pour le contrat à durée indéterminé une durée maximale de la période d'essai, selon le statut professionnel du salarié.

 

DUREE LEGALE DE LA PERIODE D'ESSAI

Statut

Durée

Ouvriers et employés

2 mois

Agent de maîtrise et Technicien

3 mois

Cadre

4 mois

 

Renouvellement de la période d’essai

 

La période d’essai peut être renouvelée une fois sous réserve de respecter la double condition, être prévue dans l’accord de branche étendu applicable à l’entreprise et d'obtenir l'accord express du salarié sur le renouvellement de sa période d'essai par un avenant au contrat de travail.

 

DUREE MAXIMUM RENOUVELLEMENT COMPRIS

Statut

Durée

Ouvriers et employés

4 mois

Agent de maîtrise et Technicien

6 mois

Cadre

8 mois

 

Le code du travail précise que les durées des périodes d’essai ont un caractère impératif à l’exception de durées plus longues ou plus courte fixées par les accords collectifs avant ou après la publication de la Loi du 25 juin 2008.

Les durées pourront être modifiées en fonction de la date de la signature des accords collectifs éventuels.

La période d’essai à des exceptions pour les contrats d’apprentissage (2 mois), pour les VRP (3 mois) et en cas d’embauche d’un stagiaire dans les 3 mois suivant la fin du stage dans l’entreprise la durée de la période d’essai est réduite.

 

Rompre la période d’essai

 

Le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.

(sauf disposition conventionnelle contraire)

L’employeur et le salarié, doivent toutefois respecter un délai de prévenance.

 

DELAI DE PREVENANCE EMPLOYEUR

 

DELAI DE PREVENANCE SALARIE

Temps de présence

Délai

 

Temps de présence

Délai

8 jours

24 heures

 

< 8 jours

24 heures

1 mois

48 heures

 

> 8 jours

48 heures

plus d'un mois

15 jours

     

plus de 3 mois

1 mois

     

 

Certaines conventions collectives prévoient un délai de prévenance différent, c'est la disposition la plus favorable qui sera appliquée au salarié.

Le non-respect du préavis par l'employeur ouvre droit, pour le salarié, au versement d'une indemnité compensatrice correspondant au montant des salaires
qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme du délai de prévenance, sans que cela ait pour effet de prolonger la durée de l'essai.

 

Le contrat de travail à durée déterminée

 

Sauf usage ou stipulation conventionnelle prévoyant des durées moindres, la période d'essai du contrat à durée déterminée ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

 

Au terme de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la poursuite du contrat de travail se fait automatiquement.

 

Le stagiaire

 

Durant les trois mois qui suive la fin du stage et en cas d’embauche du stagiaire, la période du stage effectuée sera alors déduite de la période d’essai.