Code du travail - Mise à jour avril 2016

Le code du travail regroupe l’ensemble de la règlementation entre l’employeur et les salariés de droit privé, le secteur public étant soumis à un statut particulier.

Il fixe les droits minimaux et maximaux applicables aux salariés de l’entrée à la sortie de l’entreprise.

Mais il est indispensable de se référer à la convention collective de l’entreprise et aux textes européens.

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Code du travail - avril 2016.xls
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