Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2018

Le bulletin de paie simplifié se généralise à toutes les entreprises au 1er janvier 2018, son objectif, améliorer lisibilité et compréhension du bulletin.

 

Des cotisations regroupées en 5 grandes familles :

 

  • Santé,
  • Accidents du travail,
  • Retraite,
  • Famille – sécurité sociale,
  •  Assurance chômage,

 

Les contributions qui incombent uniquement à l'employeur, telles que le versement transport, la contribution au Fnal, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage, et la contribution patronale au financement des organisations syndicales, sont regroupées en une seule ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».

 

Ce qui apparaît :

 

La case « Total versé par l’employeur » figurera désormais de manière explicite sur les fiches de paie a pour but d’informer le salarié sur le coût total du travail correspondant à la somme du salaire brut, des cotisations de l’employeur et allègements financés par l’Etat.

 

Ce qui disparaît :

 

Le nom des organismes URSSAF, AGFF ou AGIRC auxquels sont versées les cotisations ainsi que leur numéro de référence ne seront plus mentionnés.

 

Les autres mentions « financement organisme syndical » ou « Taxe d’apprentissage », par exemple, disparaissent également.

 

La délivrance d’un bulletin de paie non conforme aux nouvelles dispositions est sanctionnée par une amende de 450 euros par bulletin irrégulier.