Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La déclaration préalable à d’embauche est à transmettre obligatoirement avant toute embauche d’un salarié et, au plus tôt, dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche soit à l’URSSAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
En effectuant votre déclaration, vous accomplissez les déclarations et demandes suivantes :
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L'immatriculation de l'employeur au régime général de la sécurité sociale
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L'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie
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L'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage
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La demande d'adhésion à un service de santé au travail
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La demande d'examen médical d'embauche
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La liste des salariés embauchés pour le pré établissement de la DADS
A réception de votre accusé réception de déclaration d’embauche auprès de l'URSSAF ou de la MSA, vous permet de contrôler l'exactitude des informations transmises et remettre la partie destinée au salarié.
Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour effectuer votre démarche.
Formulaire à envoyer par courrier ou par télécopie
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A savoir
Travailleur étranger
L'embauche d'un travailleur étranger (hors communauté européenne) nécessite l'obtention préalable d'une demande d'autorisation de travail auprès de l'autorité compétente.
Apprenti
L’employeur déclare l’apprenti auprès des URSSAF au même titre qu’un salarié.
Stagiaire
Les stages en entreprise qui relèvent d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire et font l’objet d’une convention de stage ne sont pas soumis à la DPAE.
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